Qu’est ce que dit la loi ?
Selon le Code civil, "un enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit" (article 371-4). Un principe renforcé par les textes du 4 mars 2002 relatifs à l'autorité parentale.
Le sens de la loi est donc de favoriser les contacts entre grands-parents et petits-enfants (qu'il s'agisse de les recevoir pour les vacances, leur rendre visite, leur téléphoner...).
Mais que faire dans les situations de blocage ?
Cela n'annule pas pour autant vos droits. Vous pouvez :
- Faire appel à un médiateur familial. Demandez ses coordonnées auprès de votre mairie. Il pourra vous aider à rétablir le contact avec vos petits-enfants. Ses honoraires restent modérés.
- En cas d'échec, saisir le juge aux affaires familiales. Cette procédure est plus coûteuse (présence d'un avocat), mais elle conduit, dans la plupart des cas, à une décision de justice qui aménage les relations avec les petits-enfants. Chaque situation familiale est considérée, et les droits de visite, d'hébergement ou de correspondance en tiennent compte, y compris après avoir demandé l'avis des enfants.
Il peut y avoir des échecs, mais cela reste rare :
- Les parents font valoir de graves risques du côté des grands- parents (violence, alcoolisme, dépression...) et le juge en tient compte pour refuser les contacts.
- Les parents ne veulent pas exécuter les décisions de justice. Dans ces cas, des recours sont toujours possibles renseignez-vous auprès des tribunaux.
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