Grands-parents : vous avez le droit de voir vos petits-enfants !

Grand Mère Petits Enfants
« Ma fille vient de divorcer et de se remarier. Elle a monté ses enfants contre nous, et tous les ponts sont coupés. Comment faire pour revoir nos petits-enfants ? »

Qu’est ce que dit la loi ?

Selon le Code civil, "un enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit" (article 371-4). Un principe renforcé par les textes du 4 mars 2002 relatifs à l'autorité parentale.

Le sens de la loi est donc de favoriser les contacts entre grands-parents et petits-enfants (qu'il s'agisse de les recevoir pour les vacances, leur rendre visite, leur téléphoner...).

Mais que faire dans les situations de blocage ?

Cela n'annule pas pour autant vos droits. Vous pouvez :

  • Faire appel à un médiateur familial. Demandez ses coordonnées auprès de votre mairie. Il pourra vous aider à rétablir le contact avec vos petits-enfants. Ses honoraires restent modérés.
  • En cas d'échec, saisir le juge aux affaires familiales. Cette procédure est plus coûteuse (présence d'un avocat), mais elle conduit, dans la plupart des cas, à une décision de justice qui aménage les relations avec les petits-enfants. Chaque situation familiale est considérée, et les droits de visite, d'hébergement ou de correspondance en tiennent compte, y compris après avoir demandé l'avis des enfants.

Il peut y avoir des échecs, mais cela reste rare :

  • Les parents font valoir de graves risques du côté des grands- parents (violence, alcoolisme, dépression...) et le juge en tient compte pour refuser les contacts.
  • Les parents ne veulent pas exécuter les décisions de justice. Dans ces cas, des recours sont toujours possibles renseignez-vous auprès des tribunaux.

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