Ces maladies sont répertoriées dans des tableaux, régulièrement mis à jour et annexés au Code de la Sécurité sociale.
Ils peuvent être consultés auprès de tout médecin ou Centre de Sécurité sociale. Ils énumèrent une liste de maladies pour lesquelles le lien travail-maladie est automatiquement reconnu, ce qui facilite les recours. Mais ils précisent aussi, pour chaque affection, les délais de prise en charge et la nature des travaux ayant pu entraîner la maladie.
Faire la déclaration de maladie professionnelle
Vous estimez être atteint d'une maladie professionnelle ? Il vous faudra toujours prouver "l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail" et répondre à tous les critères posés par la Sécurité sociale.
C'est toujours à la victime de déclarer une maladie professionnelle. En cas d'arrêt de travail, la déclaration doit être faite dans les quinze jours auprès de la CPAM. Ce délai n'est cependant pas absolu : comme la prescription est de deux ans, un recours est possible pendant cette durée. Le point de départ de la prescription est (sauf situations particulières) la date où le salarié a été informé par un médecin du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
En pratique, retirez un formulaire de déclaration auprès de votre CPAM et renvoyez-le accompagné d'un certificat médical en trois exemplaires. Ce dernier peut être établi par tout médecin (de ville, hospitalier ou du travail).
Quels délais pour avoir une réponse ?
Dès qu'elle a reçu le dossier complet, la caisse accuse réception par lettre recommandée et dispose de trois mois pour se prononcer. Si votre dossier est complexe ou difficile à apprécier, elle peut avoir un délai supplémentaire de trois mois, à condition de vous en informer. Elle peut aussi transmettre d'emblée votre dossier au "Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles" et vous en informer : elle dispose alors automatiquement d'un délai de six mois. Sans réponse au-delà de ces délais de trois ou six mois, le caractère professionnel de votre maladie est présumé reconnu.
Trois types de décisions
Votre maladie est répertoriée au tableau des maladies professionnelles et vous en remplissez toutes les conditions. La procédure est alors terminée en votre faveur.
On vous oppose un refus provisoire :
- Si vous ne remplissez que certaines des conditions prévues aux tableaux des maladies professionnelles, vous pouvez alors demander une reconnaissance de votre maladie sur expertise.
- Si votre maladie n'est inscrite dans aucun tableau, vous pouvez aussi demander une expertise, à condition que cette maladie ait entraîné une incapacité d'au moins 25 %. La CPAM pourra alors transmettre votre dossier au Comité régional de reconnaissance, qui disposera de quatre mois pour se prononcer (six mois en cas d'enquête complémentaire).
- En cas de refus définitif, vous devrez être informé sur vos voies de recours auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale.
Maladie professionnelle ou accident de travail ?
Une maladie professionnelle est toujours de formation progressive et doit résulter directement de l'exercice de certains travaux. Exemples : inflammations et tendinites liées à des gestes répétitifs, surdité par exposition aux bruits, voire problèmes cardiovasculaires causés par le stress.
Un accident de travail est un événement soudain et imprévisible, survenu à l'occasion de l'activité professionnelle, et qui entraîne une lésion corporelle aux effets temporaires ou durables. Exemples : blessure sur une machine, chute d'un toit, accident de voiture sur le parcours domicile-travail.
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