Information médicale : informer le patient est-il une obligation ?

Information Au Patient Personnel De Santé
Tout médecin a le devoir d’informer des risques d’une opération. Mais sous quelle forme ? Ce que prévoit la loi.

« Je viens de subir une coloscopie, raconte Gilles, 56 ans. Or, j'ai été étonné de devoir signer auparavant une déclaration par laquelle je reconnaissais avoir été informé des risques et complications possibles de cette intervention. Une telle formalité est-elle obligatoire ? »

Selon la Cour de cassation, "il ne saurait être exigé d'un médecin qu'il remplisse par écrit son devoir de conseil et la preuve de l'information qu'il a donnée peut être faite par tous moyens".

L’obligation d'information médicale : droits, procédures et implications pour les patients

En pratique, l'information orale, pour être prouvée en cas de contestation, doit avoir eu des témoins. Pour cette raison, et afin de se prémunir face à la montée des actions judiciaires dont ils sont l'objet, la plupart des praticiens préfèrent maintenant informer par écrit et faire signer une reconnaissance par les patients, dès lors qu'il s'agit d'actes à risques.

On doit ajouter que les tribunaux étendent désormais l'obligation d’information à la fois au médecin prescripteur et à celui qui a réalisé la prescription.

« Je souffrais d'une sciatique grave et permanente, témoigne Stéphanie. Le rhumatologue m'a indiqué que l'intervention chirurgicale était possible, mais comportait des risques, faibles mais réels, de paralysie. Ce que j'ai apprécié, c'est qu'il m'a, en même temps, décrit les autres traitements possibles (infiltrations, anti-inflammatoires), en me donnant pour chacun les chances de succès et les risques. »

Le code de déontologie médicale fait obligation à tout praticien de donner à ses patients "une information loyale, claire et appropriée". Chaque terme a ici son importance. En effet, l'information doit être :

  • Loyale, car le médecin ne doit ni cacher ni exagérer les risques ; claire, ce qui suppose des explications en langage compréhensible par tous ,
  • Appropriée enfin à l'état objectif du patient et à sa capacité de décision.

L'information va porter sur le diagnostic, sur le traitement et sur les risques qu'il comporte, tout particulièrement lorsque ces risques sont élevés (décès ou invalidité définitive). Le malade doit être averti de tout ce à quoi il peut être exposé, de manière à pouvoir donner son consentement ou son refus de façon libre et éclairée.

L'obligation d'information n'existe pas ou se trouve limitée dans les cas "d’urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé". Le praticien doit alors apprécier en conscience s'il doit informer le malade et sous quelle forme.

Une issue fatale ne doit être révélée qu'avec circonspection, et en prévenant d'abord les proches. Pour l’application de cette règle, l'intérêt du malade doit être apprécié en fonction de la nature de la pathologie, de son évolution prévisible et de la personnalité du patient.

Quels sont les recours judiciaire ?

Si les tribunaux sont de plus en plus rigoureux à l'égard des médecins en matière d’information, ils apprécient cependant au cas par cas les recours formulés par les malades. Ceux-ci peuvent obtenir des indemnisations lorsqu'il apparaît clairement qu'ils ont été victimes de complications entraînant des handicaps physiques, et qu'ils n'avaient pas été informés de ce type de risques.

Le nœud de la question est en général de savoir si les patients auraient pu renoncer à l'intervention grâce à une meilleure information. Dans l'affirmative, les indemnisations obtenues répondent le plus souvent à une "perte de chance", qui est une notion juridique évaluant un préjudice futur.

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