Les différents dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Avant d'examiner les conditions qui permettent d'en bénéficier, il importe de ne pas confondre les différents dispositifs d'aide prévus par l'État.
Ainsi, la prime énergie, appelée aussi prime éco-énergie, est versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie, ou CEE. Dans ce cas, ce ne sont pas les pouvoirs publics qui financent cette prime, mais les fournisseurs d'énergie, qui sont tenus de contribuer à la rénovation énergétique. Cette prime est accordée sans conditions de ressources.
L'aide dite "coup de pouce économies d'énergie", versée par l'État, est en quelque sorte un complément de la prime énergie. Cette prime est plus élevée pour les ménages modestes et porte sur des travaux de rénovation énergétique spécifiques. On parle ainsi de la prime coup de pouce isolation ou de la prime coup de pouce chauffage.
De son côté, "Ma Prime Rénov'", créée en 2020, est une aide mise en place par l'Agence nationale de l'habitat, ou ANAH. Cette prime, permettant de financer certains travaux de rénovation énergétique, est désormais accessible à tous, mais les montants accordés varient en fonction des revenus.
Les conditions pour bénéficier de ces dispositifs
Des conditions propres à la personne et au logement
Le bénéficiaire de la prime d'énergie peut être aussi bien un locataire qu'un propriétaire. Le logement devant faire l'objet des travaux de rénovation énergétique en partie financés par cette aide doit être la résidence principale ou la résidence secondaire du bénéficiaire.
Par ailleurs, ce logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Le montant de cette prime n'est pas le même selon la région de résidence. Par ailleurs, cette aide est accessible à tous, mais son montant varie selon les ressources du demandeur.
C'est désormais la même chose pour la prime "coup de pouce économies d'énergie". En effet, tous les ménages peuvent en bénéficier, mais les plus modestes touchent une prime plus élevée. Les plafonds au-dessous desquels un ménage est considéré comme modeste dépendent à la fois de la région considérée et de la composition du foyer.
Quant aux conditions d'attribution de "Ma Prime Rénov'", elles sont légèrement différentes. Ainsi, cette prime n'est accordée qu'aux propriétaires de logements construits depuis au moins 15 ans. Ce temps peut être réduit à 2 ans pour la réalisation de certains travaux, comme l'installation d'un équipement de chauffage par exemple.
Comme les autres primes énergie, "Ma Prime Rénov'" est désormais attribuée sans conditions de ressources, mais son montant varie en fonction des revenus des bénéficiaires.
Les travaux éligibles
Pour bénéficier de ces primes énergie, il faut également réaliser certains types de travaux. Il s'agit notamment des travaux d'isolation des murs, de la toiture, du plancher ou des fenêtres.
La pose d'une pompe à chaleur ou d'un chauffe-eau solaire fait également partie des travaux éligibles. C'est également le cas des travaux nécessaires à l'entretien ou au remplacement du système de chauffage.
Ainsi, une prime énergie peut être octroyée, par exemple, pour l'installation d'une chaudière à condensation, d'un poêle à bois ou d'un plancher chauffant. Avant de demander à bénéficier d'une prime énergie, il faut donc s'assurer que les travaux de rénovation énergétique prévus sont bien pris en compte par ces dispositifs d'aide.
Le bénéficiaire d'une prime énergie peut choisir le professionnel chargé de réaliser les travaux. Mais ce choix n'est pas entièrement libre. En effet, il doit se porter sur un artisan "Reconnu garant de l'environnement", ou RGE. Le choix d'un artisan certifié RGE est un gage de qualité pour les travaux à réaliser.
En effet, ce label est attribué à des professionnels dont les compétences en matière de rénovation énergétique sont éprouvées.
Le matériel nécessaire aux travaux est fourni par l'artisan. Cet équipement devant permettre d'améliorer les performances énergétiques du logement, il doit répondre à certaines normes.
Les démarches à accomplir
Si vous remplissez l'ensemble des conditions pour bénéficier des primes énergie, il ne vous reste qu'à accomplir quelques démarches pour les percevoir.
Il convient d'abord de demander un devis au professionnel RGE que vous aurez choisi. Il vous faut signer et dater ce document, qui doit donner le détail des travaux à effectuer. La demande elle-même se fait ensuite en ligne. Pour cela, il vous faut ouvrir un compte sur le site dédié à ce service.
Cette démarche accomplie, il suffit de faire votre demande, en y joignant le devis délivré par l'artisan. En retour, vous recevez une réponse, qui confirme l'octroi de l'aide et précise son montant.
N'oubliez pas de demander au professionnel de vous donner les factures correspondant aux travaux réalisés. Vous en joindrez des copies à votre dossier de demande, ces factures devant comprendre un certain nombre de mentions techniques. En effet, la prime n'est effectivement versée que sur la foi de ces documents.
Enfin, le dossier doit comprendre une attestation sur l'honneur, signée par le professionnel et le demandeur. Elle atteste que des travaux devant permettre d'améliorer l'efficacité énergétique du logement ont bien été effectués.
Si tout est en ordre, vous recevrez la prime par virement bancaire dans un délai d'environ un mois.
