REACH : Que dit cette loi ? Quelle règlementation ?

Reach Test Labo
C’est le nom de la réglementation européenne (règlement n°1907/2006) visant les substances chimiques. Elle concerne directement nos cosmétiques. Explications.

Avant 2007, pour qu'une substance chimique soit interdite, il fallait que les autorités de santé prouvent la nocivité du produit. Avec Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques), c'est au fabricant de fournir les preuves toxicologiques que ses produits sont sûrs. L'industrie cosmétique est hautement concernée. Cette réglementation est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2007. Plus de 12 500 substances chimiques ont été testées pour faire la preuve (ou non) de leur innocuité.

À savoir : Un service d’assistance, nommé « HELPDESK », a été créé par l’État pour référencer les informations sur REACH. Ce service est accessible au 08 20 20 18 16 et directement sur ce site internet.

Mesures draconiennes ? Non, répondent certaines associations, puisque la réglementation a été allégée : au départ, c'étaient 30 000 substances qui devaient être testées. Cet "allègement" rend l'information sur les produits finis forcément incomplète. Ont été testées à l’époque en premier les substances produites en grande quantité (plus de 1 000 tonnes par an). Également celles suspectées d'être mutagènes, cancérigènes ou nocives pour la reproduction.

Depuis le 31 mai 2018 il n'est plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d'une tonne par an, si elles n'ont pas été enregistrées. En effet, selon le principe édicté par REACH, "Pas de données, pas de marché. Pour s'enregistrer, il convient de se rendre sur le site de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).  En lire plus sur ici.

Est-ce que cela à tout changer ?

Non, répond Bernard Sillion, coordonnateur de l'expertise collective au CNRS intitulée "Substances chimiques, quels enjeux scientifiques dans le contexte de Reach". L'industrie est sérieuse en France et, bien entendu, cela n’a pas bouleverser les choses. Mais les formulations ont été davantage encadrées depuis 2007.

D’ailleurs dès 2006, l'industrie cosmétique, avait officiellement, affirmé son soutien au projet Reach. La Fédération des industries de la parfumerie soulignait aussi qu’une telle réglementation ne peut que renforcer la confiance des consommateurs dans les produits de consommation courante, donc dans les cosmétiques.

Quid du principe de substitution ?

Et pourtant, certains paramètres ne sont pas encore suffisamment pris en compte, invoquent des associations environnementales comme Greenpeace en 2018.

Exemple : le principe de substitution pour développer des produits réellement sains et bons pour l'écologie devrait systématiquement être promu. Il consiste à remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs et disponibles.

Y a-t-il eu des tests sur les animaux ?

Une des intentions affichées de Reach était de faire avancer la recherche en trouvant d'autres moyens pour évaluer la toxicité des substances chimiques. Dans les faits, c'était un des points litigieux. Certains critiquent le fait que Reach ait été clair sur les substances à tester, mais moins sur la façon dont elles allaient l'être.

On risquait alors d'aboutir à un véritable génocide de rats et de souris, mais encore une fois les choses ne sont pas vraiment clairs à ce sujet et difficile de savoir quels ont été les tests effectués.

Les parabènes et les phtalates vont-ils être interdits ?

On l'a vu, une attention particulière a été accordée aux substances suspectées d'être mutagènes, cancérigènes ou nocives pour la reproduction. Les fameux parabènes - dont on a beaucoup parlé en cosmétique - ont fait l'objet d'études poussées. Également les phtalates, accusés d'être des perturbateurs hormonaux. Encore aujourd’hui en 2019, les recherches continuent.

Les produits importés sont-ils concernés ?

Ils sont considérés de la même façon que ceux fabriqués en Europe. Pas question donc, pour un distributeur, d'importer ses cosmétiques d'Asie ou d'Afrique pour échapper à la réglementation Reach.

Pourquoi les polymères ne sont-ils pas être testés ?

Les exigences de Reach ont été revues à la baisse et la réglementation mise en place aujourd'hui ne s'applique finalement pas aux produits dits intermédiaires (produits chimiques utilisés pour élaborer d'autres produits chimiques), dont les polymères, pourtant largement utilisés en cosmétiques.

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