Quand pouvez-vous demander une copie intégrale du livret de famille ?
La copie intégrale du livret de famille sera demandée en cas de divorce. Généralement, le parent qui a les enfants à charge conserve l’original et l’autre demande alors une copie intégrale du document. Vous pouvez en avoir besoin pour prouver que vous avez bien une famille à charge dans le cadre d’une demande de prêt par exemple. C’est également le cas quand vous êtes héritier et que vous passez devant le notaire. Ce dernier vous demandera votre livret de famille. Il faut savoir que dans la plupart de ces situations, vous ne produisez que les photocopies de votre livret de famille.
Si l’un des parents divorcés veut demander un second livret de famille, il devra produire au service de l’état civil de la mairie une pièce d’état civil, un justificatif de séparation ou de divorce et un justificatif de domicile. Il faut savoir également que s’il peut apporter le livret de famille original, la reproduction lui sera alors transmise plus rapidement. Si jamais, il ne peut pas le récupérer, charge à lui d’entreprendre la même démarche que si le livret de famille avait été perdu. Dans ce cas, le délai est forcément plus long puisqu’il dépend de la rapidité des services de la mairie et des délais postaux.
Les différentes étapes pour demander une copie intégrale du livret de famille
Pour obtenir cette copie intégrale du livret de famille, vous devez vous adresser aux représentants de l’État à la mairie de votre lieu de résidence. Si vous êtes expatrié, il faut alors vous rendre avant à l’ambassade ou au consulat. Il faut également savoir que seuls les titulaires de ce document officiel peuvent demander sa copie intégrale. Les descendants, en cas de décès par exemple, ne sont pas en mesure d’effectuer cette démarche.
Il faut également avant d’entreprendre cette demande de copie intégrale préparer quelques justificatifs obligatoires :
- Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
- Un justificatif de domicile comme une quittance de loyer, votre acte de propriété, une facture d’électricité ou de téléphone, un justificatif d’assurance habitation, un avis de non-imposition ou d’imposition, etc.
- Il est également nécessaire de produire toutes les informations qui figurent sur le livret de famille, le plus simple étant d’apporter votre livret de famille original si c’est possible. Sinon, vous devrez avoir les justificatifs de naissance et de décès éventuel de chaque enfant et de votre conjoint, ainsi que de vous-même.
Généralement, une copie intégrale du livret de famille est remise en une semaine au demandeur. Il faut cependant savoir que plus le nombre de feuillets à remplir est important, plus ce délai peut s’allonger.
Quand la copie intégrale est prête, le demandeur doit à nouveau produire sa carte d’identité ou son passeport pour aller la chercher. La transmission se fait alors directement auprès du service état civil de la mairie de votre lieu d’habitation.
Demander une copie intégrale du livret de famille n’est pas forcément très compliqué si vous avez pris soin de réunir les pièces demandées et que vous pouvez produire l’original de votre livret de famille. Comme cela reste un acte officiel, il faut cependant respecter les règles en vigueur dans ce domaine et être un peu patient.
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