Pension alimentaire impayée : comment y mettre fin ?

Pension Alimentaire Impayee
Bien que les époux soient séparés et que la garde soit exclusive ou alternée, l’entretien et l’éducation des enfants restent une obligation. Pour le parent qui ne vit pas avec les enfants, cette obligation se matérialise en une somme d’argent appelée pension alimentaire. Celle-ci est destinée à subvenir aux besoins des enfants sur tous les plans.

Il arrive cependant que cette obligation ne soit pas toujours respectée. Parfois, les versements sont en retard, d'autres fois ils n'ont pas lieu pour une raison ou pour une autre. Quels sont les moyens de recouvrement d'une pension alimentaire ?

Faire appel aux services d'un détective privé

Il n'est pas toujours facile de faire face à un divorce ou une séparation, d'autant plus si vous avez des enfants et que votre conjoint ne respecte pas ses engagements. Vous n'arrivez pas à obtenir une pension alimentaire régulière, voire pas du tout, ce qui ne facilite pas la prise en charge des enfants. Dans certains cas, il peut arriver que votre conjoint ait des difficultés financières. Dans d'autres cas, il refuse tout bonnement de payer en invoquant des soucis d'argent.

Le connaissant, vous doutez de sa bonne foi et ne le croyez pas une seule seconde. Si la situation n'est pas réglée rapidement, vous risquez de ne plus voir un sou de sa part. Pour balayer vos doutes, pourquoi ne pas faire appel à un détective privé ? Avant de vous engager dans cette voie, pensez à chercher des informations sur le tarif d'un détective privé et sur ses méthodes de travail. Vous serez ainsi fixé sur les démarches à suivre et les éventuels risques de la filature. Il est en effet important qu'il règne un climat de confiance entre vous et votre détective pour le bon déroulement de l'enquête. Une fois votre dossier de preuves bien établi, il vous sera plus facile de les apporter devant votre ex-compagnon ou compagne pour lui faire entendre qu'il doit verser la pension alimentaire.

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Le détective privé se chargera de procéder à différentes enquêtes pouvant prouver la mauvaise foi de votre conjoint et surtout de sa solvabilité. Il pourra fournir des preuves de dépenses excessives, de l'existence d'un patrimoine dissimulé ou encore d'un travail bien rémunéré lui permettant le versement d'une pension alimentaire. Sachez toutefois qu'il est limité dans ses actions. Il ne pourra pas procéder à des écoutes téléphoniques et encore moins à la surveillance à travers la pose de caméras de surveillance et de microphones.

Quel tarif pour un détective privé ?

Un devis détaillé devra être élaboré dès votre premier rendez-vous avec le détective privé pour éviter tout malentendu, mais surtout pour déterminer la manière de procéder à la filature. Le devis devra ainsi comprendre les moyens mis en œuvre par le détective, le matériel à mobiliser, les frais de mission ainsi que les honoraires. Généralement, le prix est taxé à l'heure et tout dépendra du temps que le détective passera sur votre dossier. Faites cependant attention à ne pas vous faire arnaquer en vous laissant emporter par des offres alléchantes. Le prix doit normalement faire référence à un travail sérieux et crédible de l'agence que vous aurez contactée.

En moyenne, le prix varie entre une centaine d'euros, pour des enquêtes via appels téléphoniques, à des milliers d'euros pour des enquêtes plus approfondies et nécessitant une très forte mobilisation. Tout dépendra alors du contrat que vous aurez fixé. Vous pourrez ainsi être facturé à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Sachez également que le tarif peut varier en fonction de la région où vous êtes. Les tarifs en milieu urbain sont plus élevés que ceux en province.

Une fois que vous aurez signé le contrat avec le détective, vous êtes en droit de lui demander l'évolution de l'enquête d'autant plus que le détective agira en votre nom. À la fin de la mission, le détective aura également l'obligation de vous fournir tous les documents de l'enquête et effectuer un compte-rendu dans un rapport de mission qu'il vous remettra. Un rapport que vous pourrez utiliser pour vos prochaines actions, notamment devant les juges.

Recouvrement d'une pension alimentaire impayée : les recours légaux

Si vous ne voulez pas faire appel aux services de détective pour trouver des preuves contre votre conjoint, procédez par voie légale.

Recouvrement auprès de la CAF

Lorsque la pension n'est pas payée, partiellement ou en totalité, vous devez adresser une mise en demeure à votre conjoint. Dans l'inaction de ce dernier, vous disposez de différents recours. Vous pourrez par exemple demander un recouvrement direct auprès de la Caisse d'allocations familiales. En l'attente d'un versement, vous pourrez bénéficier d'une allocation de soutien familial. Une fois que les versements auront repris, la somme avancée sera prélevée auprès de l'employeur de votre conjoint ou de Pôle emploi, de sa caisse retraite ou directement de sa banque.

Recours à un huissier de justice

Pour le recouvrement de la pension alimentaire, vous pourrez aussi vous adresser directement à un huissier de justice. Il demander le paiement de 6 mois d'arriérés auprès d'un tiers en contact avec votre conjoint.

Recouvrement au Trésor public

Si toutes vos démarches restent sans résultat, vous avez la possibilité de contacter le procureur de la République du tribunal de grandon de famille. Il encourt une amende de 15 000 euros et une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Que vous optiez pour les services d'un détective privé, d'un huissier, de la Caisse d'allocation familiale ou du Trésor public, gardez en tête votre objectif, celui d'obtenir une pension alimentaire complète pour vos enfants. Notez cependant que plus vous prendrez du temps dans vos démarches, plus l'objectif sera de plus en plus difficile à atteindre. Soyez ainsi réactif dès le premier mois de pension impayée.

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