10 questions importantes sur l’adoption

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L’adoption permet à un enfant de retrouver une famille et de se reconstruire. Mais les très nombreuses demandes entraînent un risque de différentes dérives. Une législation et une procédure complexes tentent ainsi de protéger l’enfant, au risque de décourager les candidats à l’adoption.

1. Combien de parents souhaitent adopter ?

Le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans et dépasse aujourd'hui les 10 000 candidats par an. 8 000 d'entre eux obtiennent l'agrément (voir la question 5). Mais cet agrément étant valable cinq ans, le chiffre total de ceux qui attendent un enfant est de 25 000 personnes.

2. Combien y parviennent ?

4 000 enfants sont adoptés tous les ans en France. Selon certains critères restreints, on estime qu'il y a dans le monde un enfant "adoptable" pour dix "adoptants".

3. Quels sont les critères ?

La loi française fixe à 28 ans l'âge minimum pour adopter un enfant et ne prévoit pas d'âge maximum. Si les couples forment 90 % des demandes (il faut être mariés depuis au moins deux ans), les célibataires ont également le droit à l'adoption. Des enquêtes et des examens obligatoires vérifient la bonne santé physique et mentale, et la bonne réputation du candidat à l'adoption.

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4. Quel enfant peut-on adopter ?

Les enfants français à adopter sont très peu nombreux et doivent répondre à trois conditions. Être des enfants dont le père et la mère ont consenti à l'adoption, être des pupilles de l'État ou être des enfants abandonnés. Ils peuvent être adoptés de l'âge de 3 mois jusqu'à l'âge de 15 ans, sachant qu'à partir de 13 ans, leur consentement est nécessaire. Le progrès social, l'absence de conflits militaires et l'évolution des mœurs font que de moins en moins d'enfants français se retrouvent dans l'une de ces situations, si bien que la plupart des enfants adoptés proviennent dorénavant de l'étranger (90 %). Leur statut dépend du pays dans lequel ils résident.

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5. L'agrément est-il nécessaire ?

La toute première démarche à faire lorsque l'on veut adopter est d'obtenir l'agrément du président du conseil général de son département, véritable passeport pour adopter, sans lequel rien n'est possible. Il faut ainsi déposer un dossier au service de l'Aide sociale à l'enfance du département qui instruira la demande d'agrément en effectuant des entretiens avec le(s) candidat(s) et en procédant à une enquête sociale et à des examens médicaux et psychologiques. Une commission d'agrément transmettra ensuite son avis au président du conseil général qui l'acceptera, ou le rejettera. En cas de refus, un recours gracieux auprès du président du conseil général est possible, ainsi qu'un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Si les deux recours ont échoué, il faut attendre trente mois avant de pouvoir déposer un nouveau dossier d'agrément.

L'agrément donné par le président du conseil général est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable par écrit chaque année.

6. Peut-on agir seul ?

Muni de l'agrément, deux solutions se présentent au candidat à l'adoption. Entreprendre une démarche individuelle ou se faire épauler par l'Agence française de l'adoption (AFA).

Attention, une démarche individuelle n'est possible que dans les pays n'ayant pas signé la convention de La Haye sur la protection des enfants, toute démarche directe des adoptants dans les pays signataires étant interdite par la convention (l'AFA fournit la liste des pays convention La Haye).

Le candidat devra alors transmettre sa demande d'adoption aux interlocuteurs autorisés du pays de son choix (ministères, orphelinats, tribunaux...) Cela implique de bien connaître la législation du pays. Là encore, l'AFA sera d'une aide précieuse, même si l'on décide d'agir seul.

7. Comment se faire aider ?

Pour ceux qui choisissent de se faire épauler, l'AFA fournira la liste des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA), organismes privés habilités par le ministère des Affaires étrangères pour intervenir dans un ou plusieurs pays comme intermédiaires (Médecins du Monde, Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger, Les Amis des Enfants du Mondé, etc.). Si le candidat s'oriente vers un OAA, il devra constituer un dossier. Une fois celui-ci accepté par l'organisme, c'est ce dernier qui prendra en charge la réalisation du projet en tenant régulièrement le candidat informé de son déroulement.

À noter qu'en 2015, 38 % des adoptions ont été réalisées par des OAA et 62 % par des adoptions individuelles. Si ces dernières sont plus compliquées, elles sont aussi généralement plus rapides.

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8. Quels sont les délais ?

Pour l'agrément, il faut compter neuf mois à compter de la remise du dossier. Ensuite, la durée est variable, de quelques mois à... quelques années.

9. Quel est le coût d'une adoption ?

L'adoption est gratuite en France pour qui passe par les OAA, à part les frais de traduction liés à la constitution de dossiers à l'étranger. Les candidats à l'adoption décidant d'entreprendre seuls la démarche le feront à leurs frais. Les sommes dépensées sont généralement comprises entre 10 000 et 20 000 euros.

10. L'enfant adopté a-t-il les mêmes droits que l'enfant biologique ?

Six mois après l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer, un jugement d'adoption intervient. L'enfant acquiert alors la nationalité et le nom de ses parents adoptifs. Il s'agit d'une rupture totale des liens de filiation avec sa famille d'origine à laquelle l'enfant cesse d'appartenir à jamais. La nouvelle filiation se substitue à l'ancienne et celle-ci est irrévocable et définitive, l'adoption plénière ne pouvant être annulée. Au regard de la loi, l'enfant adopté a donc exactement les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant biologique, notamment en matière de succession.

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