Qui peut toucher cette prime ?
Le versement d'une prime de naissance, appelée parfois forfait naissance, n'est pas proposé par toutes les mutuelles. Et certaines en conditionnent le versement au niveau de garanties prévu par le contrat.
Les complémentaires santé qui prévoient cette prime de naissance mutuelle peuvent la destiner :
- Aux deux parents.
- À l'un d'entre eux, logiquement celui auquel est rattaché l'enfant et qui est affilié à la mutuelle.
Il est à noter que, contrairement à d'autres aides, comme celle qui est octroyée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), la prime de naissance accordée par la mutuelle l'est sans conditions de ressources.
À noter : il est possible, en principe, de cumuler la prime de naissance mutuelle et l'aide versée par la CAF.
Comment faire la demande ?
Chaque mutuelle peut mettre en place ses propres procédures. Mais la demande se fait généralement de la façon suivante. Il faut d'abord s'assurer, durant la grossesse, que la mutuelle a bien prévu le versement d'une prime de naissance.
Par ailleurs, il importe de se renseigner sur le délai dans lequel doit se faire la demande. Ce délai maximum est en effet prévu par la plupart des mutuelles, mais il varie de l'une à l'autre.
Ces renseignements pris, la demande peut se faire par courrier ou en ligne, si la mutuelle a prévu cette possibilité. Dans cette lettre, il faut préciser la date de la naissance et les nom et prénom(s) de l'enfant.
Enfin, il faut penser à joindre à ce courrier un acte de naissance ou une copie du livret de famille.
Bon à savoir : la prime peut être également versée en cas d'adoption d'un enfant. Dans ce cas, il faut joindre à la lettre de demande le jugement d'adoption délivré par le tribunal compétent.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de cette prime de naissance mutuelle est très variable. Certaines complémentaires santé proposent une aide minime, de l'ordre de 50 euros, alors que d'autres peuvent aller jusqu'à 1.000 euros.
Mais, en règle générale, la somme moyenne est d'environ 200 euros. Certaines mutuelles ne versent d'ailleurs pas la prime, mais la déduisent du montant des cotisations.
Il importe donc de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le montant de la prime de naissance qu'elle propose.
À quel moment la prime est-elle versée ?
Dans la plupart des cas, la mutuelle ne versera pas la prime par anticipation, c'est-à-dire avant la naissance de l'enfant. Pour procéder au versement, elle attendra le rattachement de l'enfant au contrat, qui intervient après la naissance.
En règle générale, la prime est versée dans les deux mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Attention : la prime de naissance ne sera pas versée si la naissance a lieu durant le délai de carence, période durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne jouent pas. Ce délai est variable, mais il est généralement compris entre un et trois mois.
Peut-on toucher plus d'une prime de naissance ?
C'est en effet une possibilité si chacun des conjoints est affilié à une mutuelle. Une situation assez fréquente depuis que la loi de 2016 a rendu obligatoire l'adhésion des salariés du secteur privé à la mutuelle de leur entreprise.
Si les deux conjoints ont souscrit un contrat, et que chacune des mutuelles a prévu le versement d'une prime de naissance, le ménage peut alors se voir accorder deux primes.
Il faut cependant rappeler que le versement de ces primes ne peut intervenir que si l'enfant est affilié à chaque mutuelle. Il faudra donc prévoir, dans ce cas, une double affiliation, ce qui n'est pas forcément très intéressant d'un point de vue financier, surtout si le montant des primes est assez modeste.
