La reconnaissance anticipée

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Il est possible de reconnaître son enfant avant la naissance, soit de manière anticipée. C’est une démarche assez simple. Qu’est-ce qu’une reconnaissance anticipée ? Quels en sont les avantages ? Et quid de la déclaration de naissance ? On vous donne toutes les informations pour savoir à quoi vous en tenir.

Qu'est-ce que la reconnaissance anticipée ?

Une démarche de reconnaissance anticipée est un acte volontaire, pouvant être effectuée dès l'annonce de la grossesse, au moment de la déclaration de naissance ou même après la naissance d'un enfant. Dans le cas de parents non mariés ou pacsés, la filiation avec l'enfant se fait automatiquement par la mère. Pour le père, en revanche, il doit effectuer une démarche de reconnaissance s'il veut qu'un lien de paternité soit établi entre lui et l'enfant. Il n'est pas obligé d'en avertir la mère ni même d'avoir son autorisation.

Quelles sont les démarches ?

Pour effectuer une démarche de reconnaissance anticipée, il faut que le parent concerné se rende au service d'état civil de n'importe quelle mairie (le plus simple restant tout de même de vous rendre à la mairie de votre commune de résidence). Il faut présenter une pièce d'identité. Il faut également présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La déclaration de reconnaissance anticipée engendre la création d'un acte de naissance rédigé sur place directement par l'officier d'état civil et signé par l'un des deux parents concernés (ou les deux). Il est également possible d'établir une reconnaissance anticipée devant un notaire. Il faut, par la suite, présenter une copie de cet acte de reconnaissance lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance a lieu après la naissance de l'enfant, alors l'officier d'état civil va l'inscrire sur l'acte de naissance ainsi que sur le livret de famille.

Les deux parents non mariés peuvent aussi faire le choix de reconnaître leur enfant ensemble. Dans ce cas, on parlera d'une reconnaissance conjointe.

Petit point supplémentaire : pour pouvoir exercer son autorité parentale, le père, si les parents ne sont pas mariés, doit absolument reconnaître son enfant dans la première année qui suit sa naissance. Si ce délai est dépassé, il lui faudra alors entamer une démarche auprès du tribunal de grande instance et adresser une demande au juge aux affaires familiales. Seule cette démarche lui permettra d'obtenir l'exercice partagé de l'autorité familiale.

A quoi sert-elle ?

Mieux vaut effectuer cette démarche le plus tôt possible lors de la grossesse. Ainsi, le jour de l'accouchement, s'il devait arriver quoi que ce soit à la mère, le père deviendrait alors le responsable légal de l'enfant. De même si le couple se sépare avant la naissance : cela permettra au père d'assumer ses responsabilités par rapport à l'enfant reconnu. De plus, si le père venait à décéder avant la naissance de l'enfant, ce dernier pourrait tout de même porter son nom et le lien de filiation entre eux serait établi.

D'un point de vue pratique, la reconnaissance anticipée permet aussi au père de ne pas avoir à se rendre à la mairie lors de la déclaration de naissance. Cela peut être un avantage s'il doit s'absenter pendant cette période, par exemple.

A noter : la reconnaissance d'un enfant ne s'applique pas aux couples homosexuels. Dans le cas de parents de même sexe, le conjoint devra entamer une procédure d'adoption.

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Quelles sont les différences avec la déclaration de naissance ?

Il est parfois compliqué de s'y retrouver et de faire la différence entre la reconnaissance anticipée et la déclaration de naissance de son enfant. Surtout en fin de grossesse, lorsque la fatigue commence à bien se faire ressentir...

Pour bien faire la différence, il convient de se pencher sur chaque démarche séparément. La déclaration de naissance est obligatoire, et doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance, par le père ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement. Si ce n'est pas fait, cela peut engendrer des sanctions pénales.

Souvent, c'est le père de l'enfant qui se rend au service d'état civil de la mairie (de sa ville ou d'une autre ville), en possession du certificat de naissance qui lui a été remis par le médecin ou la sage-femme ainsi qu'avec le livret de famille, si le couple est marié. Dans certaines maternités, un officier d'état civil se déplace et fait des permanences.

Si l'enfant n'est pas né en France, alors le délai peut être prolongé de 15 à 30 jours. Ensuite, après la déclaration de naissance, un livret de famille est envoyé aux couples non mariés. Cet acte de naissance donne une vraie existence juridique à l'enfant et permet aussi de remplir les diverses formalités administratives qui découlent de la naissance (auprès de l'Assurance maladie, de la CAF, de la mutuelle ou bien pour obtenir des pièces d'identité, comme une carte d'identité ou un passeport).

La reconnaissance anticipée est une démarche volontaire qui peut être réalisée à n'importe quel moment, avant ou après la naissance de l'enfant et permettant au père, non marié avec la mère, de déclarer et de reconnaître sa paternité et d'ainsi établir un lien de filiation avec l'enfant.

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