Divorce rapide : comment faire ?

Divorce Rapide
Il arrive que les problèmes d’un couple conduisent inexorablement au divorce. En finir rapidement est souvent une préoccupation majeure des deux parties : la principale procédure de divorce rapide est le divorce à l’amiable, ou par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée qui permet d'obtenir rapidement la séparation en quelques semaines. Elle est également moins chère et permet de parvenir rapidement à un arrangement qui ne lèse aucune des deux parties, tout en préservant l'intérêt des enfants. Cependant, afin que la procédure se fasse au mieux et le plus rapidement possible, quelques conditions sont nécessaires.

Bien choisir l'avocat du divorce

Pour un divorce à l'amiable, le choix d'un bon avocat est plus que primordial. En effet, dans certains cas qui ne nécessitent pas l'intervention d'un juge, il reviendra à l'avocat de s'assurer que vos intérêts sont pris en compte. Il est donc important de privilégier la compétence et de choisir un avocat spécialiste du droit de la famille. Par exemple, un avocat spécialisé dans les divorces à Pau pourra vous aider à trouver un terrain d'entente avec votre ex-conjoint. Le but est d'accélérer la procédure, mais aussi d'éviter les conflits ultérieurs au prononcé du divorce.

Avocat Divorce

Chercher un consensus sur les conséquences du divorce

Le consensus étant déterminant dans la rapidité de la procédure, il est important que le couple s'entende sur certains points. Voici quelques points sur lesquels il est obligatoire de s'entendre. Qui va garder les enfants ? Comment gérer et partager les biens communs ? Que deviendra le domicile conjugal ? Sera-t-il mis en vente ? Ou bien, quel ex-conjoint y résidera ? Que fera alors le second ex-conjoint ?

Si le couple a des enfants, il est important de s'interroger et de s'entendre sur leur garde :

  • Quel conjoint aura la garde des enfants ?
  • Quelles seront les modalités de visite pour le second conjoint ?
  • Y aura-t-il un versement de pension alimentaire ?
  • Quel en sera le montant et à quelle fréquence sera-t-elle versée ?

Ces questions réglées, la procédure de divorce par consentement mutuel peut être entamée. On distingue deux sortes de procédures de divorce par consentement mutuel. Il y a celle qui se fait au moyen d'un avocat spécialisé dans le divorce, sans audience devant le juge (c'est le divorce par consentement mutuel conventionnel), et le divorce par consentement mutuel judiciaire, qui se fait nécessairement devant un juge.

La procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel

Cette procédure est entrée en vigueur depuis 2017 dans un but de simplification de la procédure de divorce, quand il n'y a pas de désaccords majeurs entre les époux. Mais, elle n'est plus possible à partir du moment où un enfant encore mineur du couple manifeste le désir d'être entendu par un juge. Quand ce n'est pas le cas, chaque partie a l'obligation de prendre son avocat. En effet, il n'est plus autorisé de partager le même avocat pour la procédure conventionnelle.

Les deux parties en présence de leurs avocats se rencontrent ensuite afin de s'accorder sur les termes du divorce, à savoir le partage des biens, la garde des enfants, leurs pensions alimentaires… Cette première rencontre est déterminante sur la durée de la procédure. En effet, si les deux parties arrivent à s'entendre au cours de la première séance, les avocats pourront passer à l'étape suivante pour la rédaction de la convention de divorce. Autrement, de nouvelles rencontres seront nécessaires.

Dès que la convention de divorce est rédigée, les époux ont un délai de quinze jours pour y réfléchir afin de la signer. Après la signature, elle doit être déposée auprès d'un notaire qui aura la charge d'en vérifier la conformité avec les normes en la matière. Si c'est le cas, il le fera alors enregistrer et le mariage pourra être dissout. La procédure est encore plus simple quand il s'agit d'un mariage récent sans enfant et sans existence de biens communs. Elle dure en moyenne trois mois.

La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire

Procedure Divorce Consentement Mutuel

Cette procédure est entamée quand l'un des enfants mineurs du couple désire être entendu. Pour cette procédure, les deux parties ne sont pas obligées d'avoir chacune un avocat. Elles peuvent avoir un avocat commun quand ils sont totalement d'accord, en tous points. Dans le cas contraire, le mieux est de prendre chacun son avocat. Ceux-ci seront alors chargés de déposer la requête de divorce, qui doit être une requête conjointe. Ils devront y joindre le formulaire d'information daté et signé du mineur ayant demandé à être entendu, la convention relative aux conséquences du divorce ainsi que l'acte qui liquide le régime matrimonial.

Après dépôt de la requête, les deux parties seront convoquées par le juge aux affaires familiales. Cette convocation survient en moyenne deux mois après le dépôt et au moins quinze jours avant l'audience. Cette audience devant le juge est obligatoire et n'est pas publique. Le juge ne convoque les époux qu'après avoir procédé ou refusé de procéder à l'audition du mineur concerné.

Ensuite, au cours de l'audience des époux, le juge s'assure de leur entente parfaite en ce qui concerne les conséquences du divorce. Durant l'audience, il les écoute donc d'abord séparément, puis ensemble avec leurs avocats respectifs. Quand il est convaincu que la décision de divorce est librement voulue par les deux parties, et que l'intérêt de chaque partie est préservé, y compris celui des enfants, il peut prononcer son jugement d'homologation de la convention de divorce séance tenante. S'il ne l'est pas, il peut ajourner sa décision et renvoyer l'audience à une date ultérieure. Une nouvelle convention plus conforme aux intérêts divers devra alors être rédigée et présentée sous un délai maximal de six mois. En cas de non-conformité de cette seconde convention, la requête de divorce sera caduque.

Coût d'une procédure de divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel est la moins coûteuse du fait de sa rapidité. Ce coût varie en fonction des honoraires des avocats et des frais notariaux. De plus, il n'y a pas de frais supplémentaires de dommages et intérêts. En général, la procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire coûte moins cher quand les époux ont recours au même avocat, dont les honoraires peuvent varier entre 1 500 et 2 000 €. Mais s'il s'agit de la procédure conventionnelle, sans juge, il faudra prévoir en moyenne 2 200 € par avocat.

Vous savez tout maintenant du divorce rapide par consentement mutuel. Pour disposer de l'accompagnement sur mesure dont vous avez besoin, choisissez un avocat fiable et compétent en droit du divorce.

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