Mes droits : Salariée et enceinte, ce qu’il faut savoir

Gros plan de femme d'affaires dans le bureau enceintes
Être enceinte dans l’entreprise, c’est aussi bénéficier de divers droits. Zoom sur 9 questions fréquemment posées.

Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ?

Aucun délai n'est prévu pour l'informer et vous ne pouvez pas être sanctionnée pour avoir caché votre grossesse. Cependant, avant de prendre votre congé de maternité, vous devez avertir votre employeur du motif de votre absence, de la date à laquelle vous entendez reprendre votre travail, ainsi que d'un certificat médical attestant de votre grossesse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Votre employeur peut-il vous licencier ?

Le licenciement reste possible en cas de faute grave non liée à votre état, ou bien pour impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour une raison étrangère à votre grossesse. Dans tous les cas, il ne peut jamais prendre effet pendant le congé maternité. Ces conditions sont valables que vous soyez en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Des aménagements d'horaires sont-ils possibles ?

La loi ne prévoit ni aménagement particulier ni réduction du temps de travail pour les femmes enceintes.

Bénéficiez-vous d'un suivi médical particulier ?

Oui, pendant cette période, vous bénéficiez d’une surveillance spéciale de la part du médecin du travail.

Il vous informe en cas d'exposition à certains produits dans l'exercice de vos fonctions, vérifie l'adaptation du travail en vue de supprimer ou limiter certains facteurs de risque.

Certains travaux sont-ils interdits aux femmes enceintes ?

Effectivement, certains travaux sont interdits comme l'emploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques quand la température est inférieure à 0°C ou après 22 heures, ou strictement réglementés comme l'exposition à des rayonnements ionisants... Il existe également une réglementation concernant les charges autorisées si vous effectuez des travaux de manutention.

Existe-t-il des arrêts de travail spécifiques ?

Oui, en cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, vous pouvez, sur prescription médicale, prendre un repos de deux semaines à partir de la déclaration de grossesse. Il est indemnisé au titre de l'assurance maternité. Si votre état de santé nécessite des arrêts de travail non liés à la grossesse, il s'agira de congés maladie.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Il varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge. De 0 à 1 enfant, six semaines avant et dix semaines après. De deux ou plus, huit semaines avant et dix-huit semaines après.

Dans quels cas ce congé peut-il être modifié ?

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale du congé légal n'est pas modifiée. En cas d'accouchement tardif, la durée du congé postnatal n'est pas modifiée. Dans ce dernier cas, la durée du congé de maternité est donc allongée.

Le congé de maternité est-il rémunéré ?

Pendant le congé, le salaire n'est pas dû, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale à condition de pouvoir justifier de dix mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de l'accouchement. Il faut aussi avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal.

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