Pourquoi faire compliqué ?
Puisque l’on se marie plus vite après la rencontre aujourd’hui, pourquoi ne pourrait-on pas se séparer plus vite aussi en cas de constat d’échec de l’union ? Après tout, on peut faire ce constat sans pour autant s’entredéchirer. De fait, la procédure de divorce s’est adaptée aux besoins d’une société allant toujours plus vite. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge est donc possible. Et même encouragé lorsque les époux sont en accord sur les conséquences du divorce, pré-requis indispensable à une séparation sans heurt.
Dans les faits, les époux se mettent d’accord en amont sur le partage des biens (patrimoine immobilier et financier en premier lieu) et de la garde des enfants le cas échéant. S’ensuit alors la rédaction d’une convention de divorce par les avocats respectifs des deux parties. Dès lors que les époux ont pris connaissance de cette convention, ils ont 15 jours pour réfléchir à d’éventuelles modifications voire à un rejet de la convention. Sans contradiction, ils se rencontrent avec leurs avocats lors d’un rendez-vous physique obligatoire et signent le document. Celui-ci est adressé au notaire, qui en contrôle le formalisme et l’enregistre au rang de ses minutes. Le divorce est alors effectif.
Accélérer la procédure via le divorce en ligne
Depuis peu, la procédure s’est encore simplifiée en permettant aux époux d’entamer la procédure en ligne. En effet, le divorce en ligne permet à chacun d’entre eux de constituer leur dossier par voie numérique, en scannant leurs documents. Les contacts avec les avocats s’effectuent alors à distance et l’essentiel de la procédure est dématérialisée. Seul le rendez-vous physique obligatoire en présence des avocats est maintenu. Il n’est même pas nécessaire de se rendre chez le notaire pour obtenir la validation de la convention de divorce.
Les cas particuliers
Toutefois, il existe certains cas où cette procédure n’est pas réalisable. Le premier est évidemment lié aux époux. Si ces derniers ne sont pas capables de s’entendre sur les conséquences de leur séparation, aucun divorce à l’amiable n’est possible. La procédure bascule alors vers un divorce contentieux. Autre cas particulier ; lorsque un enfant du couple demande à être auditionné par un juge. Dès lors qu’un juge aux affaires familiales intervient, la procédure "sans juge" ne peut plus tenir. Enfin, si l’un des deux époux fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle ou tutelle), l’intervention d’un juge est obligatoire.
Dans tous les autres cas, il est bien plus simple, bien plus rapide et bien moins coûteux d’en passer par le divorce à l’amiable en ligne.
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